Formation Loi 29 : Garantie de bon fonctionnement
Une nouvelle loi, de nouvelles obligations, et une occasion d'affaires pour qui sait s'y préparer.
La Loi 29 introduit des obligations importantes en matière de garantie de bon fonctionnement et de disponibilité des pièces de remplacement. Cette formation vous outille, vous et votre équipe, pour respecter ces nouvelles exigences en toute confiance, et pour transformer certaines de ces obligations en véritables arguments de vente auprès de vos clients.
La Loi 29 en bref
La Loi 29, c'est la Loi protégeant les consommateurs contre l'obsolescence programmée et favorisant la durabilité, la réparabilité et l'entretien des biens, adoptée par l'Assemblée nationale du Québec. Elle modifie la Loi sur la protection du consommateur pour que les biens vendus au Québec durent plus longtemps et puissent être réparés.
Pour un détaillant ou un revendeur en technologie, deux mesures changent le quotidien : la garantie de bon fonctionnement, qui impose une durée minimale pendant laquelle un bien doit fonctionner normalement, et l'obligation de rendre disponibles les pièces de remplacement et les services de réparation à un prix raisonnable. Les durées et les catégories de biens visées sont fixées par règlement, dont le Décret 1459-2025.
Ces obligations touchent les ordinateurs, les téléphones, les périphériques et bien d'autres produits que vous vendez chaque jour. À partir du 5 octobre 2026, la garantie de bon fonctionnement et la disponibilité des pièces, de la réparation et des renseignements d'entretien doivent être affichées en magasin et sur la soumission, pour chaque produit couvert. C'est précisément ce que la formation détaille : ce qui s'applique, à quels biens, et quoi dire au client.
Pour qui ?
Deux parcours distincts, adaptés à votre rôle.
Dirigeants
Comprendre les enjeux stratégiques, les risques de non-conformité et les décisions d'affaires à prendre.
Licence Dirigeant · 599 $ pour 3 licences, par année
Employés
Appliquer les bonnes pratiques au quotidien, dans vos interactions avec la clientèle.
Licence Staff · 149 $ par employé, par année
Ce que couvre la formation
- 22 chapitres construits autour des obligations découlant du Décret 1459-2025
- Des études de cas concrets tirés de votre secteur
- Un glossaire des termes clés
- Des aide-mémoires et listes de vérification prêts à l'emploi
- Des gabarits et modèles de documents
- Un calculateur Excel pour vous accompagner dans vos calculs
Ce que vous en retirez
Au-delà de la conformité, cette formation vous aide à voir la disponibilité des pièces comme un avantage concurrentiel, particulièrement si votre entreprise a une capacité de réparation à mettre en valeur.
Au quotidien
Charlie applique la Loi 29 à chaque vente
La formation explique la loi à votre équipe. L'option Loi 29 de Charlie fait le reste : repérage des produits couverts, mentions sur les affiches et les soumissions, preuve conservée.
Questions fréquentes
Cette formation est fournie à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Prêt à former votre équipe ?
Notre équipe des ventes vous accompagne pour choisir les licences Dirigeant et Staff qui conviennent à votre entreprise.